Conditions Générales de Vente 2025

Weyten SRL

Raison sociale : Weyten SRL
Siège social : Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
TVA : BE0780.792.887
E-mail : admin@weyten.eu
Téléphone : +32 486 31 53 50

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes, prestations, travaux, fabrications, poses et services réalisés par Weyten SRL dans le domaine de la menuiserie intérieure, du mobilier sur mesure, de l’agencement, de la fabrication artisanale en bois massif et des chantiers comprenant une installation.

2. Offres et validité

Les offres sont établies sans engagement et restent valables quinze (15) jours à compter de leur date d’émission.
À défaut d’acceptation écrite du client dans ce délai, elles deviennent caduques.
Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions d’achat du client, sauf dérogation écrite expresse.

3. Choix des matériaux – Échantillons – Variations naturelles

Weyten SRL conseille le client dans le choix des matériaux en fonction du projet et des contraintes techniques.
Le bois massif est une matière vivante et peut présenter des variations naturelles de teinte, de veinage, de texture, de densité et d’absorption, ainsi qu’évoluer dans le temps. Ces particularités ne constituent pas des défauts.
Les échantillons fournis illustrent une tendance ; le rendu final peut varier. Toute demande d’échantillon supplémentaire fera l’objet d’un supplément.
Une fois validés, les choix du client sont définitifs. Toute modification ultérieure entraîne un supplément et peut prolonger les délais.

4. Délais

Les délais de fabrication, de livraison ou de pose sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier notamment en fonction de la disponibilité des matériaux, de la complexité du projet, des conditions météorologiques, de la coordination avec d’autres corps de métier ou de l’accès au chantier.
Un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation, une indemnité ou une pénalité.

5. Travaux supplémentaires – Modifications – Régie

Toute demande de modification ou de supplément formulée par le client, qu’elle soit orale ou écrite, fera l’objet soit d’une offre complémentaire écrite soumise à validation préalable, soit, à défaut, d’une exécution en régie.
Les travaux réalisés en régie seront facturés au tarif de 75 € hors TVA par heure de travail, hors fourniture et marchandises, celles-ci étant facturées en sus.
Les travaux imprévus ou rendus nécessaires par les conditions du chantier pourront également être réalisés en régie dans les mêmes conditions.
Tout travail supplémentaire entraîne de plein droit une adaptation du prix et peut prolonger les délais initialement annoncés.

6. Conditions de paiement

A. Travaux immobiliers (pose, châssis, agencements fixes) :
– 50 % à la commande
– 30 % avant la pose
– 20 % à la réception, suppléments éventuels inclus

B. Mobilier sur mesure (fabrication en atelier sans pose) :
– 50 % d’acompte à la commande
– 50 % avant la sortie du meuble de l’atelier

La livraison ou le retrait n’ont lieu qu’après paiement intégral.
Sauf convention contraire, les factures sont payables au comptant.

7. Défaut de paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de 6 % par an sont dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €.
Weyten SRL se réserve le droit de suspendre les travaux.
Les montants déjà payés restent acquis à l’entreprise.

8. Réserve de propriété

Les matériaux, meubles et ouvrages restent la propriété de Weyten SRL jusqu’au paiement intégral.

9. Accès et conditions du chantier

Le client garantit un accès facile et sécurisé au chantier, un espace propre, sec et dégagé, la présence d’électricité ainsi qu’un espace de travail suffisant.
Tout accès difficile (escaliers étroits, absence d’ascenseur, longue distance de portage, etc.) fera l’objet de frais supplémentaires.

10. Tolérances artisanales – Bois massif – Finitions

Les réalisations artisanales comportent des tolérances normales : variations dimensionnelles mineures, différences de teinte ou d’absorption, micro-irrégularités de surface, légères marques d’outil liées aux ajustages manuels, variations de rendu par rapport aux échantillons.
Pour les finitions huilées sur surfaces horizontales, des nuances ou taches peuvent apparaître selon l’absorption naturelle du bois. Ces éléments sont inhérents au travail artisanal et ne constituent pas des défauts.

11. Réception des travaux

Une réception peut être effectuée en fin de chantier.
À défaut de remarque écrite envoyée par courrier recommandé dans un délai de huit (8) jours, la réception est réputée acceptée sans réserve.

12. Garanties

S’appliquent la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les limites prévues par le Code civil.
Ne sont pas couverts : l’usure normale, le défaut d’entretien, une atmosphère humide ou non ventilée, les chocs, démontages, interventions du client ou d’un tiers, ainsi que les variations d’humidité ou de température du bâtiment.

13. Assurances et responsabilité

Weyten SRL est assurée en responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de ses activités.
La responsabilité de Weyten SRL est strictement limitée à la valeur de la prestation effectivement réalisée et facturée.
En aucun cas l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes financières, retards ou préjudices immatériels.
Le client est responsable de la souscription des assurances nécessaires couvrant le chantier, le bâtiment et les biens existants.

14. Force majeure

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : incendie, grève, pénurie, pandémie, maladie grave, intempéries, retards fournisseurs ou événements indépendants de la volonté de l’entreprise.

15. Droit à l’image

Sauf opposition écrite du client, Weyten SRL est autorisée à photographier ses réalisations et à les utiliser sur ses supports de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux), sans mention du nom ni de l’adresse du client.

16. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits par écrit à l’adresse de l’entreprise.

17. Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents.
La langue de procédure sera le français.